Expatriés, quels sont vos droits à la retraite ?

Expatriés quels sont vos droits à la retraite (1)

Les frontières sont aujourd’hui plus faciles à franchir qu’elles ne l’ont jamais été auparavant, les options de transport et les moyens de télécommunications tellement nombreux et pratiques que vous vous êtes peut-être lancés dans l’aventure de l’expatriation.

Après un temps passé à travailler à l’étranger ou sur le point de le faire, vous vous posez des questions quant à vos droits à la retraite ? 

Déterminer votre statut

Le statut d’employé détaché

Définir votre statut est extrêmement important, car vos droits à la retraite seront différents en fonction de celui-ci.

Si vous avez été envoyé par votre employeur à l’étranger tout en conservant vos fiches de paie et votre contrat français, alors vous êtes considéré comme un salarié détaché.

Cela signifie que vous continuez à cotiser en France et que vos droits à la retraite restent inchangés, et ce, quel que soit le pays de votre détachement.

Soyez cependant attentif à la durée de votre détachement :

  • Cette période ne devra pas excéder deux ans pour les pays de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse.
  • Pour tous les autres pays, cette période s’étalera de 6 mois à 5 ans si votre pays d’accueil est signataire d’une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France.
  • Pour les pays n’ayant pas signé cette convention, la durée maximale est de 3 ans.

Une fois la période réglementaire terminée, vous ne pourrez plus bénéficier du statut de travailleur détaché et basculerez automatiquement vers un statut d’expatrié. 

Le statut d’expatrié

Vous êtes considéré comme travailleur expatrié après avoir travaillé un certain temps comme salarié détaché ou tout simplement en ayant obtenu un contrat local, dès votre arrivée dans le pays.

En embrassant le statut d’expatrié, vous cessez de cotiser aux régimes obligatoires en France. Vous êtes rattaché au régime de retraite de votre pays d’accueil, lorsqu’il en existe un.

Au moment venu, vous pourrez ainsi prétendre à une retraite française correspondant à vos années de cotisations en France et une retraite à l’étranger. Pour s’en assurer, il vous faudra alors prendre contact avec les différents régimes de retraite locaux auxquels vous êtes rattaché(e).

Comment préparer sa retraite en tant que non résident français (1)

Calculer vos droits à la retraite

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Accords européens de sécurité sociale et convention bilatérale

Commencez par vous renseigner sur le pays où vous travaillez, a-t-il adhéré aux Accords Européens de sécurité sociale ? A-t-il signé une convention bilatérale avec la France ?

Si le pays fait partie de l’Union européenne, l’espace européen, la Suisse ou qu’il a signé un Accord de sécurité sociale alors l’ensemble de votre carrière sera pris en compte.

Les modalités de calcul de votre retraite varient en fonction des dispositions prévues par la convention de sécurité sociale signée avec le pays en question.

Si vous travaillez dans un pays ayant signé un accord, autre que les conventions de sécurité sociale, il n’y aura pas de calcul unique couvrant la totalité des périodes accomplies dans les pays où vous avez travaillé. Le calcul de votre retraite se fera en fonction de chaque convention. 

Les autres pays

En cas d’expatriation dans un pays n’ayant signé aucune convention avec la France, vos trimestres accomplis à l’étranger ne seront pas pris en compte pour le calcul de vos droits à la retraite en France.

Certains pays conditionnent le versement de la retraite à la résidence sur le sol national de la personne concernée et/ou à une durée minimale de cotisations. Il est donc possible que vous ayez cotisé pour rien.

Pour valider vos trimestres tout en travaillant à l’étranger, vous avez toujours la possibilité de cotiser volontairement auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).