Qu'est-ce que le contrat INTENCIAL Gestion Privée II ?
Un contrat de droit français, sous supervision luxembourgeoise.
INTENCIAL Gestion Privée II est une gamme de contrats commercialisée par INTENCIAL Patrimoine, la marque du Groupe APICIL dédiée aux conseillers en gestion de patrimoine. L’assureur est APICIL Life, succursale française de The OneLife Company S.A., compagnie d’assurance vie de droit luxembourgeois basée à Capellen. La gestion administrative est assurée par APICIL Épargne, à Lyon.
Le contrat est rédigé en droit français, en euros, avec la fiscalité française de l’assurance-vie. L’assureur reste en revanche soumis au contrôle du Commissariat aux Assurances (CAA) luxembourgeois. Ce montage hybride lève le principal frein des contrats luxembourgeois classiques : des tickets d’entrée élevés et une gestion par fonds dédiés souvent complexe.
Deux versions, une même enveloppe
- INTENCIAL Gestion Privée II Vie : contrat individuel d’assurance-vie, réservé aux personnes physiques. Au décès de l’assuré, le capital est transmis hors succession aux bénéficiaires désignés.
- INTENCIAL Gestion Privée II Capi : contrat de capitalisation, ouvert aux personnes physiques et aux personnes morales (holding, société civile). Il ne se dénoue pas au décès et peut faire l’objet d’une donation, en pleine propriété ou en démembrement.
Le contrat est exclusivement distribué par des conseillers en gestion de patrimoine partenaires : il n’est pas accessible en souscription directe sur internet.
Fiche d'identité du contrat
| Caractéristique | INTENCIAL Gestion Privée II |
|---|---|
| Type | Assurance-vie (Vie) ou capitalisation (Capi), libellé en euros et/ou en unités de compte |
| Assureur | APICIL Life (The OneLife Company S.A., Luxembourg) |
| Droit applicable | Droit français, supervision du CAA luxembourgeois |
| Durée | Viagère, ou déterminée (8 ans minimum) |
| Versement initial minimum | 20 000 € |
| Versement libre minimum | 5 000 € |
| Versements programmés | 300 €/mois, 1 000 €/trimestre, 2 000 €/semestre ou 3 000 €/an (100 € minimum par support) |
| Rachat partiel minimum | 5 000 € (rachats partiels programmés dès 500 €) |
| Minimum résiduel | 5 000 € |
| Fonds en euros | APICIL Euro Select et APICIL EuroFlex |
| Avance | Possible dès 6 mois, 1 000 € minimum, dans la limite de 80 % de l’épargne en euros et 50 % de l’épargne en UC |
| Délai de renonciation | 30 jours calendaires |
| Période de détention recommandée | 8 ans |
La protection luxembourgeoise : ce qui change vraiment
Triangle de sécurité, super privilège et loi Sapin 2.
C’est l’argument central du contrat, et c’est aussi celui que je vois le plus souvent mal expliqué. Trois mécanismes sont en jeu.
1. Le triangle de sécurité. Les actifs représentatifs de l’épargne des clients sont déposés auprès d’une banque dépositaire agréée, sur des comptes séparés des fonds propres de l’assureur. Le CAA reçoit chaque trimestre un reporting de ces actifs, contrôle la solvabilité de la compagnie et peut bloquer les comptes en cas de difficulté. L’assureur, le dépositaire et le régulateur se surveillent mutuellement.
2. Le super privilège. En cas de défaillance de l’assureur, les souscripteurs sont créanciers de premier rang sur les actifs représentatifs de leurs contrats, avant tous les autres créanciers, y compris l’État. Selon le DIC, ce privilège joue pour les unités de compte et pour le fonds APICIL Euro Select, et le souscripteur dispose en plus d’un privilège de second rang sur le patrimoine propre de l’assureur.
3. La loi Sapin 2. La documentation commerciale de l’assureur indique que le dispositif de la loi Sapin 2, qui permet au Haut Conseil de stabilité financière de suspendre temporairement les rachats sur les contrats français, ne s’applique pas à ce contrat.
Le point de vigilance que je signale systématiquement
Le super privilège ne protège pas contre la baisse des marchés : une unité de compte qui perd 20 % reste en perte.
Par ailleurs, le DIC précise que pour un fonds en euros proposé au contrat et assuré par une autre compagnie que celle d’APICIL Euro Select, c’est la garantie française du FGAP qui s’applique, plafonnée à 70 000 € par assuré. Il faut donc savoir sur quel support on est investi avant de parler de « protection sans plafond ».
L'offre financière : 1 143 supports passés au crible
La brochure annonce « plus de 700 supports ». La liste officielle des supports éligibles arrêtée au 14 octobre 2026, que je mets à votre disposition en bas d’article, en compte en réalité 1 143, tous ouverts, issus de 297 sociétés de gestion.
Côté finance durable, 753 supports sont classés article 8 SFDR et 77 article 9, et environ 200 portent le label ISR (quelques-uns sont labellisés Greenfin ou Finansol).
📊 OPC et ETF
942 OPC (SICAV, FCP) et 59 ETF.
Une architecture ouverte très large : grandes maisons (Carmignac, DNCA, Comgest, Pictet, BlackRock, Fidelity) et boutiques françaises, de quoi bâtir une allocation active ou indicielle à frais réduits.
🧩 Produits structurés
112 produits structurés, avec un accès facilité au marché secondaire.
Un outil de conseil sur mesure pour viser un rendement conditionnel avec une protection partielle du capital, à manier avec un horizon et un scénario de marché clairs.
🏢 SCPI et fonds en euros
28 lignes SCPI, soit 14 SCPI distinctes en parts C et D, et 2 fonds en euros : APICIL Euro Select et APICIL EuroFlex.
L’immobilier papier et la poche sécurisée cohabitent dans la même enveloppe.
Les SCPI, l’atout que n’ont pas les contrats luxembourgeois classiques. C’est un point que mes clients découvrent souvent avec surprise : les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois ne permettent généralement pas de loger des SCPI. INTENCIAL Gestion Privée II, étant un contrat de droit français, le permet. La liste comprend notamment Remake Live, Mistral Sélection, Iroko Zen, Épargne Pierre, Activimmo, Immorente, Efimmo 1, Paref Hexa, Aestiam Agora, Aestiam Horizon, Altixia Commerces, Epsicap Nano, LF Opportunité Immo et Perial Opportunités Europe.
Pour choisir les SCPI, je vous renvoie à notre classement des meilleures SCPI pour expatriés. Attention toutefois : une SCPI en assurance-vie supporte ses propres frais de souscription et de gestion, en plus des frais du contrat, et sa liquidité dépend de l’assureur.
Les frais : mon analyse ligne par ligne
Un contrat dans la moyenne haut de gamme, à condition de choisir le bon mode de gestion.
| Poste de frais | Niveau maximum |
|---|---|
| Frais sur versements | 4,50 % maximum (négociables) |
| Gestion Libre | 1,00 %/an sur le fonds en euros (hors EuroFlex) et sur les UC |
| Libre SMART | 1,80 %/an sur les UC (sélection de supports à frais de gestion réduits) |
| Gestion Déléguée | 1,00 %/an sur l’euro, 1,90 %/an sur les UC (ou 1,60 % + commission de surperformance) |
| Déléguée SMART | 2,70 %/an sur les UC |
| Gestion Pilotée | 1,00 %/an sur l’euro, 2,00 %/an sur les UC |
| Gestion Multipoches | Frais de la poche libre ou déléguée, +0,70 %/an sur la poche sous mandat |
| Arbitrage en Gestion Libre | 1 % du montant désinvesti (minimum 50 €), 0 € en arbitrage digital UC vers UC ou euros vers UC |
| Options d’arbitrages programmés | 0,50 % maximum (0,30 % en Déléguée), lissage des investissements gratuit |
| Frais de sortie | 0 % |
| Garantie décès plancher | 3,768 % maximum par an des capitaux sous risque |
Ma lecture : en Gestion Libre avec 1 % de frais de gestion, le contrat se situe dans la moyenne du marché des contrats haut de gamme, ce qui est une bonne nouvelle pour un contrat qui offre en plus la supervision luxembourgeoise. Les frais d’entrée de 4,50 % sont un maximum théorique : chez un CGP, ils se négocient selon le montant investi.
Comparer le coût total, pas seulement les frais du contrat
Les formules SMART et la Gestion Déléguée affichent des frais de contrat plus élevés, mais elles ciblent des supports à frais réduits ou rémunèrent un vrai travail de gestion.
Le DIC donne une incidence annuelle des coûts comprise entre 1,57 % et 11,11 % à 8 ans selon les supports choisis : c’est l’allocation, bien plus que le contrat lui-même, qui fera la différence.
La garantie décès plancher est souscrite automatiquement entre 12 et 75 ans. Elle garantit aux bénéficiaires au minimum les versements nets en cas de décès. On peut y renoncer à tout moment, ce que je recommande d’étudier lorsque l’allocation est prudente.
INTENCIAL Gestion Privée II est-il adapté à votre situation ?
Allocation, mode de gestion, frais négociés, pays de résidence : chaque paramètre compte. Étudions ensemble votre projet avant toute souscription.
Les modes de gestion et options d'arbitrage
Quatre modes de gestion sont disponibles, dont deux en version SMART donnant accès à une sélection de supports à frais de gestion réduits.
🧭 Gestion Libre et Libre SMART
Vous choisissez vos supports et vos arbitrages, avec l’aide de votre conseiller.
Frais : 1 %/an (1,80 % sur les UC en Libre SMART).
🤝 Gestion Déléguée et Déléguée SMART
Vous confiez à votre CGP les arbitrages, la sélection des fonds et la mise en place des options d’arbitrages programmés.
Frais : 1,90 %/an sur les UC (2,70 % en Déléguée SMART), arbitrages libres gratuits.
🎯 Gestion Pilotée
Vous choisissez une orientation de gestion, mise en œuvre par APICIL Life sur les recommandations d’une société de gestion.
Frais : 2 %/an sur les UC, arbitrages gratuits.
🧱 Gestion Multipoches
Vous combinez une poche libre ou déléguée et une poche sous mandat dans le même contrat.
Frais : ceux de la poche libre ou déléguée, +0,70 %/an sur la poche sous mandat.
Cinq options d’arbitrages programmés sont proposées, dont trois disponibles en ligne : le lissage des investissements, l’écrêtage des plus-values et l’arrêt des moins-values relatif. Elles sont incompatibles avec les avances et les rachats partiels programmés, un détail qui compte si vous prévoyez de percevoir des revenus réguliers.
Côté digital, le conseiller réalise en ligne les souscriptions, versements, rachats et arbitrages en mode proposition, et le client peut lui-même mettre à jour ses coordonnées ou sa clause bénéficiaire.
Points forts et points de vigilance
Ce que j'apprécie
✅ Super privilège et triangle de sécurité dès 20 000 €
La protection luxembourgeoise sans les seuils d’un contrat luxembourgeois classique.
✅ Fiscalité et transmission françaises
Abattements après 8 ans, transmission hors succession pour la version Vie.
✅ 1 143 supports en architecture ouverte
OPC, ETF, structurés, fonds en euros : l’univers est très complet.
✅ Des SCPI accessibles
14 SCPI, ce qu’un contrat de droit luxembourgeois ne permet généralement pas.
✅ Une version Capi polyvalente
Personnes morales, donation, conservation par les héritiers.
✅ Aucuns frais de sortie
Et des arbitrages digitaux gratuits en Gestion Libre.
Ce qu'il faut surveiller
⚠️ Frais d’entrée jusqu’à 4,50 %
Un maximum affiché, à négocier selon le montant investi.
⚠️ Frais plus élevés hors Gestion Libre
Déléguée, Pilotée et SMART : comparer le coût total, frais des fonds compris.
⚠️ Pas de souscription en direct
Le contrat passe obligatoirement par un CGP partenaire.
⚠️ Protection du fonds en euros
Elle dépend de l’assureur qui porte le support choisi.
⚠️ Minimums de 5 000 €
Pour les versements libres comme pour les rachats partiels.
⚠️ Pays de résidence
L’acceptation est à valider au cas par cas si vous vivez à l’étranger.
Pour quel profil d'épargnant ?
Un second contrat de diversification, avant tout.
D’après mon expérience, INTENCIAL Gestion Privée II convient particulièrement :
- aux épargnants qui détiennent déjà une ou plusieurs assurances-vie françaises et souhaitent diversifier le risque assureur sans franchir les seuils d’un contrat luxembourgeois classique ;
- aux investisseurs qui veulent réunir SCPI, fonds en euros et unités de compte dans une même enveloppe ;
- aux chefs d’entreprise souhaitant placer la trésorerie d’une holding via la version Capi Personne Morale ;
- aux familles qui préparent une transmission, la version Capi pouvant faire l’objet d’une donation en pleine propriété ou en démembrement.
Et pour les Français expatriés ?
Ce contrat de droit français reste lisible pour l’administration fiscale française, ce qui simplifie un éventuel retour. La possibilité de souscrire ou de conserver le contrat dépend en revanche du pays de résidence : c’est un point que nous vérifions au cas par cas avec l’assureur.
Si vous recherchez un contrat purement luxembourgeois, avec la portabilité internationale et les fonds dédiés, je vous invite à lire notre guide sur l’assurance-vie luxembourgeoise pour expatriés.
Mon verdict
Note globale : 4,5 / 5
INTENCIAL Gestion Privée II est l’un des contrats que je recommande le plus volontiers comme second contrat de diversification : il apporte une vraie couche de protection supplémentaire sans sacrifier la fiscalité française ni l’immobilier papier.
Sa qualité dépend toutefois de l’allocation construite à l’intérieur et des frais négociés à l’entrée : c’est là que le rôle du conseiller fait toute la différence.
Ma notation détaillée
| Critère | Ma note |
|---|---|
| Sécurité et protection de l’épargne | 5 / 5 |
| Richesse de l’offre financière | 5 / 5 |
| Accès à l’immobilier (SCPI) | 4,5 / 5 |
| Frais (en Gestion Libre) | 4 / 5 |
| Accessibilité (ticket d’entrée) | 4 / 5 |
Le mot du Fondateur
INTENCIAL Gestion Privée II répond à cette inquiétude sans imposer les contraintes d'un contrat luxembourgeois classique : on garde la fiscalité française, on accède aux SCPI, et l'on gagne le super privilège et la ségrégation des actifs.
Ce n'est pas un contrat miracle - c'est une brique de diversification intelligente, dont la performance dépendra d'abord de l'allocation construite à l'intérieur et des frais négociés à l'entrée.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions que l’on me pose le plus souvent sur ce contrat.
Non. C’est un contrat de droit français assuré par APICIL Life, succursale française d’une compagnie luxembourgeoise, et à ce titre supervisé par le Commissariat aux Assurances du Luxembourg. Il bénéficie de la fiscalité française de l’assurance-vie et des mécanismes de protection luxembourgeois.
Le versement initial minimum est de 20 000 €. Les versements libres sont possibles à partir de 5 000 € et les versements programmés à partir de 300 € par mois.
Oui. La liste des supports éligibles d’octobre 2026 comprend 14 SCPI, en parts de capitalisation et de distribution, parmi lesquelles Remake Live, Iroko Zen, Mistral Sélection ou Épargne Pierre.
Non. Les rachats partiels (5 000 € minimum) ou total sont possibles à tout moment, sans pénalité de rachat de la part de l’assureur. Ils restent soumis à la fiscalité et aux prélèvements sociaux en vigueur.
Au décès de l’assuré, le contrat Vie se dénoue et le capital est transmis hors succession aux bénéficiaires désignés. Le contrat Capi ne se dénoue pas : il entre dans la succession et peut être conservé par les héritiers. Il peut aussi être donné de son vivant et souscrit par une personne morale.
Documents à télécharger
Pour vous faire votre propre opinion, voici les documents officiels du contrat. Ils sont fournis à titre d’information et ne remplacent pas les Conditions Générales valant Note d’information remises lors de la souscription.
📘 Brochure commerciale
INTENCIAL Gestion Privée II Vie et Capi, édition de mars 2026. PDF, 7,5 Mo.
📄 Document d'Informations Clés
DIC du contrat, version du 14 octobre 2024 : risques, coûts et durée de détention. PDF, 111 Ko.
📋 Liste des 1 143 supports
Supports éligibles arrêtés au 14 octobre 2026, avec SRI, article SFDR et labels. CSV, ouvrable avec Excel.
Les documents d’informations clés de chaque support en unités de compte sont disponibles sur www.mesdocumentspriips.fr et sur le site de l’AMF.
Avertissement : cet article reflète l’opinion de son auteur à la date de publication et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé. L’assurance-vie en unités de compte présente un risque de perte en capital : l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, pas sur leur valeur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les caractéristiques citées proviennent de la documentation d’APICIL Life et d’INTENCIAL Patrimoine (brochure de mars 2026, fiche produit, DIC du 14 octobre 2024, liste des supports du 14 octobre 2026) et peuvent évoluer. Le Cabinet Peeters Patrimoine, en tant que distributeur, est susceptible de percevoir une rémunération de l’assureur au titre des contrats souscrits par son intermédiaire.
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